Conditions générales de vente

ARCAHUS ® SAS

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part, par l’entreprise ARCAHUS ® SAS et d'autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après dénommé le Client, souhaitant procéder à un achat via ce site internet nommé « ARCAHUS Shop ».

Les conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué sur le site internet. L’acquisition d’un produit (bien ou service) à travers le site internet implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Toute commande implique l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le fait que ARCAHUS ® SAS déroge pour une opération spécifique à une quelconque des clauses de ces conditions générales ne pourra être interprété ultérieurement comme une renonciation au bénéfice de cette clause. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre la société ARCAHUS ® SAS et le Client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Mentions légales

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Protection des données personnelles

Voir nos Mentions légales

Capacité juridique et âge

Pour commander sur le site internet, le Client atteste de manière ferme et sous sa propre et unique responsabilité que :

Il a pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec ARCAHUS ® SAS.

Il déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Produits

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le site internet, au jour de la consultation du site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité d’un produit, notamment en cas de rupture de stock du fournisseur, ARCAHUS ® SAS s’engage à en informer le Client. ARCAHUS ® SAS pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter ou non la substitution proposée.

ARCAHUS ® SAS se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.

Les photographies et illustrations présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Commandes

Le Client commande exclusivement en ligne sur le site internet. Les commandes ne peuvent pas être effectuées par téléphone, ni par courrier.

Pour acheter un ou plusieurs produits, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

1. Inscription sur le site internet.
2. Choix des produits.
3. Saisie des personnalisations souhaitées sur le produit, pour les produits où cela est nécessaire.
4. Saisie d’une adresse de livraison et de facturation valides.
5. Choix d’un mode de livraison, si applicable au produit acheté.
6. Choix d’un moyen de paiement.
7. Acceptation des présentes conditions générales de ventes.
8. Validation de la commande, qui vaut signature et acceptation de l’achat et du paiement par le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

ARCAHUS ® SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Délais et transport

Les produits sont livrés au Client selon les délais et modes de livraison précisés au moment de l’achat. Le délai peut être rallongé pendant les périodes fortes (promotions, fêtes de fin d'années, etc.)

Les délais sont strictement à but informatif et ARCAHUS ® SAS ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur).

Si la commande du Client contient un produit momentanément indisponible à la vente (pré-commande, stock faible, rupture de stock, etc.), la commande sera mise en attente jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Vous pouvez contacter ARCAHUS ® SAS afin d'envoyer votre commande en deux fois, mais vous devrez couvrir les frais de port additionnels.

Si le transporteur confirme la livraison du colis, ARCAHUS ® SAS se dédouane de toute responsabilité et ne saurait rembourser les produits, ni les renvoyer sans frais.

Nous conseillons fortement au Client de vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subis durant le transport et la conformité par rapport à la commande. Dans ce cas le Client a le droit de refuser la livraison et de porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. S'il constate une avarie strictement liée au transport après le départ du transporteur, nous invitons le client à le signaler à celui-ci.

En cas de problème durant la livraison (produit endommagé, produit manquant, etc.), veuillez garder tout ce que vous avez reçu (enveloppe, récapitulatif, facture, etc.) afin de nous en montrer des photos pour que nous puissions vous assister. L'incapacité de fournir les informations requises compliquera toute réclamation de votre part.

Si le Client fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour est effectué par le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite aux lettres à l'adresse indiquée. 

En cas de retour de transport pour motif "colis non réclamé", le colis ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le Client. 

Certains produits dématérialisés sont envoyés au Client sur son adresse électronique.

D’autres produits dématérialisés sont activés sous un délai défini dans la description spécifique au produit.

Responsabilité

ARCAHUS ® SAS ne peut pas être considéré responsable en cas de dysfonctionnement entraînant la non-validation de la commande, ni en cas de délais de livraison supérieurs à ceux indiqués au moment de l’achat, s’il résulte d’un cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires ou fournisseurs.

ARCAHUS ® SAS n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau Internet ou d’un problème chez les prestataires d’hébergement du site internet.

ARCAHUS ® SAS ne peut pas être considéré responsable en cas de perte de données, intrusion, virus, ou rupture du service, s’ils sont du fait d’une mauvaise sécurisation ou d’un mauvais fonctionnement de l’ordinateur ou du téléphone du Client.

Droit de rétention

Les produits commandés deviennent la propriété du Client dés la remise du colis au transporteur par ARCAHUS ® SAS. ARCAHUS ® SAS ne peut pas être tenu responsable en cas d'erreur de livraison du transporteur. Le Client devra, le cas échant, établir sa réclamation auprès du transporteur qu'il a choisi.

Droit de rétractation

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date de la réception de votre commande.

Pour toute demande de rétractation ou de remboursement, le Client doit contacter ARCAHUS ® SAS  sur l’adresse électronique du service après-vente : contact@arcahus.fr. Le Client devra préciser le numéro de sa commande et ses coordonnées. ARCAHUS ® SAS procédera au remboursement dans un délai de 30 jours.

Pour que le droit de rétractation s'applique :

1. Le produit et son emballage doivent être en parfait état.
2. Le produit doit être dans son emballage d'origine.
3. Si applicable, les accessoires doivent aussi être retournés en parfait état.

En exception, le droit de rétractation ne s'applique pas :

1. Aux produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
2. Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3. Aux produits sortis de leur boite d'origine ;
4. Aux enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés ;
5. Aux produits qui ont été confectionnés ou personnalisés selon vos spécifications ;
6. Aux produits ou services dématérialisés ;
7. Aux journaux, périodiques ou magazines.

Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés. Il en est de même pour les produits  se trouvant dans un emballage scellé qui a été ouvert ou encore un produit comportant une impression ou design spécifique (maillot, marquage, etc) ou ayant fait l’objet d’une personnalisation (« customisation ») spécifique au Client.

Le transport des produits retournés se fait à la charge et sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.

Les Produits pouvant être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.

Nous conseillons au Client d'utiliser un numéro de suivi afin de pouvoir confirmer le bon acheminement du retour.

Afin de faciliter cette procédure, nous conseillons également au Client d'indiquer son numéro de commande et son nom / prénom dans le colis de retour. Dans le cas contraire, il est possible que nous ne puissions l'identifier.

Prix

Les prix des produits figurant sur le site internet sont fermes. Ils sont exprimés en euros (€). Les prix à payer sont TTC (Toutes taxes comprises).

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site internet lors de la passation de la commande par le Client.

Avant toute validation de sa commande, le Client est informé du montant total de celle-ci.

Paiement

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci. Le paiement est exigible à la commande.

Le Client pourra régler sa commande par carte bancaire ou règlement PayPal.

Le paiement est obligatoirement effectué sur le site internet. Il ne pourra pas être effectué par téléphone, ni par chèque, ni en espèces, ni par tout autre moyen de paiement.

Droit et litige

Le présent contrat est soumis aux lois françaises.

En cas de litige, le Client et ARCAHUS ® SAS s’engagent à rechercher une résolution à l’amiable.

Conformément à la législation en vigueur, tous les litiges n’ayant pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents.